Un artisan se voit confier des travaux sur la base de devis signés par son client. Au cours du chantier, de nouveaux travaux doivent être réalisés, pour un montant d’environ 16 000 €. Mais aucun devis n’est signé par le client pour ces travaux supplémentaires…

… que le client refuse de payer, à la réception de la facture de l’artisan, faute de devis matérialisant son accord express pour ces travaux… Sauf que, si aucun devis n’a effectivement été signé, il n’en demeure pas moins que le client a clairement accepté ces travaux supplémentaires de manière expresse et sans équivoque : pour preuves, le client reconnaît lui-même, d’une part, la nécessité et la réalité des travaux supplémentaires effectués ; et, d’autre part, il ne faut pas oublier qu’il les a tout de même réceptionnés sans réserves.Normale Blouse By S Qs121e04j Longue Femme oliver Black q11 Qs CwZ5nY

Pour le juge, ces 2 arguments sont suffisants pour prouver que le client a effectivement donné son accord à la réalisation des travaux supplémentaires… qu’il doit donc payer à l’artisan !


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